samedi 16 juillet 2016

65250 SHEKELS

C’est la somme qu’a perçue un couple habitant Eilat pour un retard de livraison de leur appartement. Le Tribunal de Tel-Aviv a ordonné à la société de construction de dédommager ses clients car ces derniers ont reçu leur bien avec un retard de quinze mois de plus que la date prévue sur leur contrat de vente. Comme il a été notifié sur l’acte d’accusation établi par leur avocat, le couple a acheté un appartement sur plan dans le quartier Shahamon à Eilat en février 2011, lequel devait être remis clé en main à la fin du mois d’août 2012. Selon les propriétaires, la construction de l’immeuble fut laborieuse, et durant certaines périodes, le chantier demeurait sans activité. Après plusieurs tentatives vaines de contacter la société afin de lui réclamer des indemnités de retard, celle-ci promit aux acheteurs que l’appartement leur serait livré en novembre 2013, mais cette promesse ne fut pas respectée. Ces derniers ont réclamé 80000 shekels de dommages et intérêts, arguant qu’ils avaient dû payer plusieurs mois de loyer en plus de leur crédit immobilier qui avait déjà débuté. La société de construction a prétexté pour sa défense que le retard était dû aux nombreuses modifications qu’avait demandées le couple, ainsi qu’à des complications qui ont fait s’interrompre le constructeur. Le Tribunal a rappelé que leur contrat n’autorisait pas à excéder 30 jours de retard et qu’aucune raison ne justifiait un tel retard, et celui-ci a donc obligé la société à verser à ses clients la somme de 4500 shekels pour chaque mois de retard et à 7000 shekels de dédommagements supplémentaires, soit un total de 65250 shekels (photo d'illustration).  

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